Modele de contrat de pret de la Microfinance Vision SDJ

Contrat de prêt

Entre les soussignés :

-          Le service de crédit de la Microfinance Vision SDJ, représenté par le directeur général,  a consenti de donner prêt, ci-après dénommé le prêteur d’une part ;

Et

-          Le dénommé …………………………………………………………………, client/membre de la Microfinance Vision SDJ, identifié au #......................................................................................, demeurant et domicilié  a …………………………………………………………………….., ci-après désigné l’emprunteur, d’autre part

Art 1- Par la présente, il a été arrêté et convenu ce qui suit : que le service de crédit de la Microfinance Vision SDJ, prête au dénommé ………………………………………………………………………………., qui l’accepte, la somme de : ……………………………………………………………………………………………………….. (……………………….) HTG

Art 2- Le présent prêt est consenti pour une période de ………………. (………..) mois. Allant du …………………… À ……………………………….

Art 3- L’emprunteur s’engage à verser la somme de : ……………………………………………………. (……………………..) HTG chaque mois à titre de remboursement partiel du capital avec un taux d’intérêt mensuel de 3%. Accompagné des frais de dossier.

Art 4- Les versements seront effectués chaque mois suivant les modalités et conditions préalablement convenus entre les deux parties. L’emprunteur s’engage à payer une amende de 50 gourdes pour les retards sur les versements mensuels.

Art 5- Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, il convient pour les deux parties de se référer :

1-       A la règlementation de la Microfinance Vision SDJ

2-       Au règlement interne de la Microfinance Vision SDJ

3-       A la loi sur les services financiers en Haïti en vigueur au droit commun

Je soussigné (e) ................................................................................................................ confirme l’authenticité et l’exactitude des informations fournies au service de crédit de la Microfinance Vision SDJ, lui permettant de m’octroyer le prêt de ……………………………………………(………………..) HTG. J’atteste avoir lu et compris le contrat de prêt et m’engage à respecter les clauses du dit contrat.

Partie Témoin

Je soussigné (e), Monsieur/Madame ………………………………………………………………………………………. Identifié (e) au n® ………………………………………………………………………………… Demeurant et domicilié à………………………………………….  ……………………………………………………………………………………… Accepte de signer pour l’emprunteur susmentionné après avoir pris connaissance de la modalité de remboursement de sa dette. A cet effet, je m’engage à persuader l’emprunteur à remettre la somme due à la Microfinance Vision SDJ

Fait a : .................................................................................. Le .........../................./.........................

Signature Emprunteur :......................................................................... Date :.........../.............../.............

Signature Témoin :......................................................................... Date :.........../.............../.............

Signature du Directeur General :......................................................................... Date :.........../.............../.............